Mentions légales

Informations fournies en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

Article 1 — Éditeur du service

Le service Promail et le site promail.devanchor.company sont édités par Tony’s Tech, entreprise individuelle, immatriculée sous le SIREN 882 654 346.
Adresse : [adresse postale à compléter]
Numéro de TVA intracommunautaire : [numéro de TVA à compléter]
E-mail de l’éditeur : [e-mail de l’éditeur à compléter]

Article 2 — Directeur de la publication

Tony Duong, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle.

Article 3 — Contact

• Signalement d’abus (spam, hameçonnage, contenu illicite) : abuse@promail.devanchor.company
• Questions techniques relatives à la messagerie : postmaster@promail.devanchor.company

Ces deux adresses sont maintenues conformément à la RFC 2142.

Article 4 — Hébergeur

Le service est hébergé sur un serveur dédié fourni par Ikoula, dans son centre de données d’Eppes (Aisne, France). Adresse IP du serveur : 185.246.86.156.
Ikoula : [raison sociale complète, adresse et téléphone de l’hébergeur à compléter]

Article 5 — Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les données hébergées pour le compte des clients, dans l’accord de traitement des données.

Article 6 — Propriété intellectuelle

Le portail, sa charte graphique et ses textes sont la propriété de Tony’s Tech. Le service s’appuie sur des logiciels libres (notamment Mailcow, Postfix, Dovecot, SOGo) utilisés conformément à leurs licences.