Mentions légales
Version du 06/09/2026
Informations fournies en application de l’article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
Article 1 — Éditeur du service
Le service Promail et le site promail.devanchor.company sont édités par Tony’s Tech, entreprise individuelle, immatriculée sous le SIREN 882 654 346.
Adresse : 8 quai de la Midouze, 40000 Mont-de-Marsan, France
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
E-mail de l’éditeur : astowny+promail@gmail.com
Article 2 — Directeur de la publication
Tony Duong, en qualité d’exploitant de l’entreprise individuelle.
Article 3 — Contact
- Signalement d’abus (spam, hameçonnage, contenu illicite) : abuse@promail.devanchor.company
- Questions techniques relatives à la messagerie : postmaster@promail.devanchor.company
Ces deux adresses sont maintenues conformément à la RFC 2142.
Article 4 — Hébergeur
Le service est hébergé sur un serveur dédié fourni par Ikoula, dans son centre de données d’Eppes (Aisne, France). Adresse IP du serveur : 185.246.86.156.
Hébergeur : IKOULA NET, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 181 260 euros, siège social 2 Cité Paradis, 75010 Paris, RCS Paris 417 680 618, téléphone +33 (0)1 84 01 02 50, e-mail ikoula@ikoula.com.
Article 5 — Données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel sont décrits dans la politique de confidentialité et, pour les données hébergées pour le compte des clients, dans l’accord de traitement des données.
Article 6 — Propriété intellectuelle
Le portail, sa charte graphique et ses textes sont la propriété de Tony’s Tech. Le service s’appuie sur des logiciels libres (notamment Mailcow, Postfix, Dovecot, SOGo) utilisés conformément à leurs licences.
Document non relu par un juriste à cette date.